FONDATION CLAIR BOIS

Poli­tique de con­fi­den­tial­ité et cook­ies applic­a­ble au site inter­net et aux réseaux sociaux

Ver­sion du 11 févri­er 2022

 

1. Préambule

La présente poli­tique de con­fi­den­tial­ité et cook­ies applic­a­ble au site Inter­net et aux réseaux soci­aux (la « Poli­tique de con­fi­den­tial­ité ») décrit la manière dont vos infor­ma­tions sont traitées en lien avec le site acces­si­ble à l’adresse ‹www.clairbois.ch› (le « Site » ou « Site Inter­net ») et avec nos pages disponibles sur les réseaux soci­aux suiv­ants : LinkedIn, Face­book, et Twit­ter, tous étant gérés par la Fon­da­tion Clair Bois (la « Fon­da­tion », « nous », « notre »), dont le siège se trou­ve Route de la Galaise 17, 1229 Plan-Les-Ouates.

Nous vous pri­ons de lire atten­tive­ment cette Poli­tique de con­fi­den­tial­ité avant de faire usage du Site Inter­net et de nos pages disponibles sur les réseaux soci­aux. Cette Poli­tique de con­fi­den­tial­ité explique de quelle manière les infor­ma­tions se rap­por­tant à une per­son­ne iden­ti­fiée ou inden­ti­fi­able (les « Don­nées per­son­nelles ») sont col­lec­tées, util­isées et protégées.

Si vous accédez à nos pages disponibles sur les réseaux soci­aux, ou aux sites Inter­net de SmartRe­cruiters ou d’Indeed qui gèrent nos offres d’emploi, ain­si qu’à d’autres sites Inter­net tiers, les infor­ma­tions que vous com­mu­niquez seront soumis­es à la poli­tique de con­fi­den­tial­ité du tiers concerné.

En nav­iguant sur le Site Inter­net, vous acceptez le traite­ment de vos Don­nées per­son­nelles tel que décrit dans la présente Poli­tique de con­fi­den­tial­ité. Si vous n’acceptez pas les ter­mes de cette Poli­tique de con­fi­den­tial­ité, nous vous pri­ons de ne pas utilis­er le Site Inter­net ou nos pages disponibles sur les réseaux sociaux.

2. Responsable du traitement

Pour toute ques­tion, vous pou­vez nous con­tac­ter par l’intermédiaire du for­mu­laire de con­tact disponible sur le Site Inter­net. Nous serons ravis d’y répondre.

3. Principes généraux

3.1. Notre Site Inter­net et nos pages disponibles sur les réseaux soci­aux con­ti­en­nent les infor­ma­tions et ser­vices suivants :

(i) infor­ma­tions rel­a­tives à notre Fon­da­tion, nos foy­ers et écoles, nos entre­pris­es et aux presta­tions offertes par ceux-ci,
(ii) dif­férents moyens d’entrer en con­tact avec nous (e.g. for­mu­laire de con­tact, for­mu­laire d’inscription à un évène­ment, for­mu­laire de dona­tion),
(iii) des liens vers d’autres sites Inter­net tiers (e.g. lémanbleu.ch, SmartRe­cruiters, Indeed, Info­ma­ni­ak ou Post­Fi­nance) et la pos­si­bil­ité de partager des con­tenus sur des réseaux soci­aux (e.g. Face­book, Twit­ter, ou LinkedIn).

3.2. Cette Poli­tique de con­fi­den­tial­ité ne s’applique pas aux ser­vices offerts hors ligne.

4. Données personnelles que nous collectons et buts de leur collecte

A. Sources de la collecte

4.1. Les Don­nées per­son­nelles que nous col­lec­tons par l’intermédiaire de notre Site Inter­net et de nos pages disponibles sur les réseaux soci­aux se répar­tis­sent en deux catégories :

(i) Cook­ies (infra B.)
(ii )Don­nées per­son­nelles que vous nous com­mu­niquez (infra C),

B. Cookies

1. Que sont les Cook­ies et quelles infor­ma­tions collectent-ils ?

4.2.     Les Cook­ies sont des fichiers com­por­tant une faible quan­tité de don­nées qui sont envoyés depuis un site Inter­net vers votre nav­i­ga­teur et qui sont stock­és sur votre appareil (ordi­na­teur ou appareil mobile). D’autres tech­nolo­gies de traçage, tels que les bea­cons, les tags, et les scripts (les « Tech­nolo­gies sim­i­laires »), peu­vent égale­ment être util­isées pour la col­lecte et le traçage d’information et pour l’amélioration et l’analyse de notre Site Internet.

4.3. Au moyen des Cook­ies et des Tech­nolo­gies sim­i­laires, nous pou­vons col­lecter des Don­nées per­son­nelles lorsque vous vis­itez notre Site Inter­net ou nos pages disponibles sur les réseaux soci­aux. Nous pou­vons en par­ti­c­uli­er iden­ti­fi­er cer­taines don­nées d’utilisation lorsque vous par­courez ou cliquez sur du contenu.

4.4. Les infor­ma­tions et Don­nées per­son­nelles suiv­antes sont col­lec­tées au moyen des Cook­ies et des Tech­nolo­gies similaires :

(i) l’adresse IP de l’appareil pou­vant se con­necter à Inter­net et deman­dant la con­nex­ion,
(ii) la date et l’heure de la con­nex­ion,
(iii) la local­i­sa­tion, si activée sur l’appareil,
(iv) votre langue de préférence et/ou la région dans laque­lle vous vous situez,
(v) les ressources aux­quelles vous accédez sur le Site Inter­net,
(vi) le nom et l’URL du fichi­er con­sulté,
(vii) le site Internet/l’application depuis laque­lle la con­nex­ion a été établie (URL de référence),
(viii) le nav­i­ga­teur que vous utilisez et, si néces­saire, le sys­tème d’exploitation de votre appareil pou­vant accéder à Inter­net, ain­si que le nom de votre four­nisseur d’accès.

4.5. Afin de contrôler/limiter la col­lecte de ces infor­ma­tions, vous pouvez :

(i) si cette fonc­tion­nal­ité est disponible, con­fig­ur­er votre nav­i­ga­teur de façon à ce qu’il refuse tous les Cook­ies et les Tech­nolo­gies sim­i­laires ou qu’il indique lorsqu’un Cook­ie ou une Tech­nolo­gie sim­i­laire est util­isé,
(ii) effac­er les Cook­ies et les Tech­nolo­gies sim­i­laires et net­toy­er vos don­nées de nav­i­ga­tion directe­ment depuis les paramètres de votre navigateur.

Si vous n’acceptez pas cer­tains Cook­ies ou cer­taines Tech­nolo­gies sim­i­laires, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à cer­taines fonc­tion­nal­ités de notre Site Internet.

4.6. Liste des Cook­ies et Tech­nolo­gies sim­i­laires que nous utilisons :

Désig­na­tion	Four­nisseur	Fonc­tion	Expi­ra­tion	Type	Pays
Cook­ieCon­sent	https://clairbois.ch/	Stocke l’autorisation d’utilisation de cook­ies pour le domaine actuel par l’utilisateur.	1 an	Néces­saire	Irlande
PHPSESSID	clairbois.ch	Con­serve la con­fig­u­ra­tion des paramètres des util­isa­teurs à tra­vers les deman­des de page.	Ses­sion	Néces­saire	Suisse
wc_cart_hash_#	clairbois.ch	Cook­ie WooCom­merceavec pour but de gér­er des dona­tions faites à tra­vers le Site Internet.	Ses­sion	Nécessaire/ Fonc­tion­nel	Suisse
wc_fragments_#	clairbois.ch	Cook­ie WooCom­merce avec pour but de gér­er des dona­tions faites à tra­vers le Site Internet.	Ses­sion	Néces­saire	Suisse
wc_postfinancecheckout_device_id	Post­fi­nance SA	Pour effectuer des paiements.	1 an	Néces­saire	Suisse

 

2. A quelle fin col­lec­tons-nous des infor­ma­tions au moyen des Cook­ies (final­ité) ?

4.7. Nous util­isons des Cook­ies et des Tech­nolo­gies sim­i­laires que nous col­lec­tons afin de :

(i) autoris­er l’accès à notre Site Inter­net ;
(ii) ren­dre acces­si­ble cer­taines fonc­tion­nal­ités de notre Site Inter­net et afin de vous offrir des fonc­tion­nal­ités addi­tion­nelles ;
(iii) retenir vos préférences ;
(iv)amélior­er le Site Inter­net et nos pages disponibles sur les réseaux soci­aux ;
(v)assur­er la sécu­rité du Site Internet.

3. Motif jus­ti­fi­ant le traitement

4.8. S’agissant des Cook­ies et des Tech­nolo­gies sim­i­laires néces­saires, pour­suiv­ant un but de fonc­tion­nement, et de main­tien notre Site Inter­net, le motif sur lequel nous jus­ti­fions le traite­ment de vos Don­nées per­son­nelles est notre intérêt privé prépondérant à faire fonc­tion­ner notre Site.

C. Données personnelles que vous nous communiquez

1. Quelles Don­nées per­son­nelles nous communiquez-vous ?

4.9. Nous col­lec­tons des Don­nées per­son­nelles que vous nous com­mu­niquez sur une base volon­taire, lorsque, au tra­vers de notre Site Inter­net, vous :

(i) rem­plis­sez un for­mu­laire per­me­t­tant d’entrer en con­tact avec nous, tel que le for­mu­laire de con­tact, le for­mu­laire d’inscription à un évène­ment, ou le for­mu­laire de donation ;

(ii) procédez au paiement afin d’effectuer un don.

4.10. Ces Don­nées per­son­nelles peu­vent inclure vos nom et prénom, le nom de l’entreprise dans laque­lle vous tra­vaillez, votre pays de rési­dence, votre adresse, votre numéro de télé­phone, votre adresse de mes­sagerie élec­tron­ique, et vos coor­don­nées bancaires.

4.11. Les Don­nées per­son­nelles com­mu­niquées lors d’un paiement par carte de crédit sont égale­ment traitées par des prestataires de ser­vice, tel que Post­Fi­nance, notam­ment afin d’effectuer le paiement. Les con­di­tions générales et la poli­tique de con­fi­den­tial­ité de ces prestataires sont seules applic­a­bles au traite­ment relatif au paiement lui-même.

2. A quelle fin col­lec­tons-nous ces Don­nées per­son­nelles (final­ité) ?

4.12. Nous util­isons les Don­nées per­son­nelles que vous nous com­mu­niquez aux fins suivantes :

(i) pour vous per­me­t­tre de par­ticiper aux fonc­tion­nal­ités inter­ac­tives du Site Inter­net lorsque tel est votre souhait,
(ii) pour valid­er votre don, émet­tre la fac­ture, et vous envoy­er une let­tre de remer­ciement,
(iii) pour vous envoy­er des com­mu­ni­ca­tions, e.g. notre rap­port annuel et des newslet­ters,
(iv) pour vous rap­pel­er, par cour­riel, de l’évènement auquel vous vous êtes inscrits,
(v) pour vous envoy­er des invi­ta­tions à des évène­ments par voie postale, dans la mesure où vous vous êtes déjà inscrits à un évène­ment par le passé.

3. Motifs jus­ti­fi­ant le traitement

4.13. Les motifs sur lesquels nous jus­ti­fions le traite­ment de vos Don­nées per­son­nelles sont : votre con­sen­te­ment lorsque vous par­ticipez aux fonc­tion­nal­ités inter­ac­tives du Site Inter­net, et lorsque nous vous envoyons des com­mu­ni­ca­tions, l’exécution d’un con­trat lorsque vous effectuez un don, ou que nous vous envoyons un rap­pel de l’évènement auquel vous êtes inscrits, ain­si que notre intérêt privé prépondérant quand nous vous envoyons des invi­ta­tions à des évène­ments, dans la mesure où vous vous êtes déjà inscrits à un évène­ment par le passé.

5. Données personnelles collectées par des tiers (liens vers d’autres sites internet ou Réseaux sociaux)

5.1. Cette Poli­tique de con­fi­den­tial­ité ne cou­vre pas la façon dont vos Don­nées per­son­nelles sont traitées par des tiers lorsque nous ren­voyons à leurs sites Inter­net. Nous vous encour­a­geons à lire les poli­tiques de con­fi­den­tial­ité rel­a­tives aux autres sites Inter­net que vous visitez.

5.2. Notre Site Inter­net ou nos pages disponibles sur les réseaux soci­aux peu­vent con­tenir des liens qui vous ren­voient vers d’autres sites Inter­net, tels que SmartRe­cruiters et Indeed, afin de vous per­me­t­tre d’accéder au con­tenu disponible sur ces plate­formes. Lorsque vous accédez à un autre site Inter­net par l’intermédiaire de notre Site Inter­net ou l’une de nos pages disponibles sur les réseaux soci­aux, la respon­s­abil­ité de se con­former aux exi­gences applic­a­bles en matière de pro­tec­tion des don­nées incombe au four­nisseur de ser­vices concerné.

5.3. Lorsque vous étab­lis­sez une con­nex­ion avec un réseau social ou autre site Inter­net, votre nav­i­ga­teur se con­necte directe­ment au serveur du four­nisseur de ser­vices con­cerné. Par cette con­nex­ion, le site Inter­net reçoit les infor­ma­tions aux­quelles votre nav­i­ga­teur a eu accès sur la page cor­re­spon­dante de notre Site Inter­net ou sur nos pages disponibles sur les réseaux soci­aux. Ces infor­ma­tions (y com­pris votre adresse IP) sont trans­mis­es depuis votre nav­i­ga­teur directe­ment vers le serveur du four­nisseur de ser­vices et y sont stock­ées. Si vous inter­agis­sez avec nos pages disponibles sur les réseaux soci­aux, par exem­ple en cli­quant sur l’icône « Like » ou « Share », ces infor­ma­tions seront égale­ment trans­mis­es directe­ment au serveur du four­nisseur du réseau social con­cerné et y seront stockées.

5.4.  Veuillez vous référ­er à la poli­tique de con­fi­den­tial­ité du réseau social ou du site Inter­net con­cerné pour toute infor­ma­tion en lien avec le but et l’étendue de la col­lecte de Don­nées per­son­nelles par le four­nisseur de ser­vices con­cerné, le traite­ment ultérieur et l’utilisation de ces Don­nées per­son­nelles par le four­nisseur de ser­vices con­cerné, ain­si que les droits qui y sont liés et les pos­si­bil­ités de réglage pour per­me­t­tre la pro­tec­tion de vos Don­nées personnelles.

6. communication de vos données personnelles à des tiers

6.1. Il se peut que nous don­nions accès aux Don­nées per­son­nelles que vous nous avez com­mu­niquées au tra­vers de notre Site Inter­net ou de nos pages disponibles sur les réseaux soci­aux à cer­tains cocon­trac­tants indépen­dants et à des sociétés affil­iées afin que ceux-ci nous assis­tent dans l’exploitation dudit Site Inter­net ou des­dites pages disponibles sur les réseaux soci­aux. A ce jour, ces cocon­trac­tants sont les suivants

(i) Four­nisseur de ser­vice IT: Cole­gram SA ;
(ii) Hébergeur des don­nées infor­ma­tiques, des vidéos et du Site Inter­net: Info­ma­ni­ak Group SA ;
(iii) Créa­tion de for­mu­laires d’inscription aux évène­ments : Automat­tic Inc.(WordPress).

6.2. Nous prenons toutes les mesures néces­saires afin d’assurer que vos Don­nées per­son­nelles soient traitées de manière sécurisée et en con­for­mité avec cette Poli­tique de con­fi­den­tial­ité et les règles de droit applic­a­bles. Tous nos cocon­trac­tants s’engagent à pro­téger les Don­nées per­son­nelles au moyen de procé­dures sim­i­laires à la nôtre, à moins qu’il n’en soit prévu autrement dans la présente Poli­tique de confidentialité.

6.3. Le but du partage de vos Don­nées per­son­nelles avec les tiers préc­ités est d’assurer notre activ­ité, ain­si que de main­tenir et de chercher à amélior­er de façon con­stante notre Site Inter­net et les ser­vices offerts à nos util­isa­teurs. Ain­si, le motif jus­ti­fi­catif de ce traite­ment est celui de nos intérêts privés prépondérants.

7. communication de vos données personnelles aux autorités

7.1. Nous pou­vons être amenés à com­mu­ni­quer vos Don­nées per­son­nelles (y com­pris vos com­mu­ni­ca­tions) si nous con­sid­érons que cela est néces­saire pour des raisons de sécu­rité, pour inves­tiguer une infrac­tion poten­tielle ou toute autre vio­la­tion de cette Poli­tique de con­fi­den­tial­ité et/ou pour prévenir un préju­dice qui pour­rait être causé à d’autres util­isa­teurs de notre Site Inter­net ou de nos pages disponibles sur les réseaux soci­aux. Par con­séquent, nous pou­vons être amenés à com­mu­ni­quer vos Don­nées per­son­nelles pour inves­tiguer une plainte ou un lit­ige en lien avec notre Site Inter­net ou une de nos pages disponibles sur un réseau social, réa­gir à une plainte ou à un lit­ige ou résoudre ceux-ci.

7.2. Nous pou­vons être tenus de divulguer vos Don­nées per­son­nelles lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous sommes amenés à admet­tre de bonne foi qu’une telle divul­ga­tion est néces­saire pour :

(i) inves­tiguer, prévenir ou entre­pren­dre une action en lien avec des activ­ités illé­gales poten­tielles ou avérées ou pour assis­ter les autorités admin­is­tra­tives d’exécution,
(ii) exé­cuter un accord nous liant à vous,
(iii) inves­tiguer et nous défendre con­tre une plainte ou une allé­ga­tion de tiers,
(iv) pro­téger la sécu­rité et l’intégrité de notre Site Inter­net ou de nos pages disponibles sur les réseaux soci­aux, ou
(v) exercer et pro­téger les droits et la sécu­rité de nos util­isa­teurs, de nos employés ou autres.

7.3. Nous ten­tons de noti­fi­er aux util­isa­teurs les requêtes de tiers rel­a­tives à leurs Don­nées per­son­nelles lorsque ceci paraît appro­prié de notre point de vue et lorsque cela paraît tech­nique­ment fais­able, sous réserve du cas où la loi ou une déci­sion d’autorité nous l’interdit ou lorsque la requête souf­fre d’une urgence. Nous pou­vons con­tester ces requêtes lorsque, à notre entière dis­cré­tion, nous con­sid­érons qu’elle est for­mulée trop large­ment, qu’elle est trop vague ou qu’elle n’est pas fondée, mais nous ne garan­tis­sons pas de con­tester toute requête.

7.4. Le but du partage de vos Don­nées per­son­nelles avec les autorités préc­itées est de répon­dre à notre oblig­a­tion de respect d’une oblig­a­tion légale à laque­lle nous sommes soumis.

8. Absence de communication de vos Données personnelles à des fins commerciales

8.1. Nous ne ven­dons pas vos Don­nées per­son­nelles à des tiers. Nous ne parta­geons pas et nous ne ren­dons pas disponibles d’une autre façon vos Don­nées per­son­nelles à des tiers, sous réserve des cas con­traires prévus dans cette Poli­tique de confidentialité.

9. communication transfrontière des données personnelles

9.1. Si, en rai­son de cer­tains ser­vices four­nis par des tiers, nous sommes amenés à trans­fér­er vos Don­nées per­son­nelles vers l’une de leurs bases de don­nées hors de l’Espace Economique Européen, et/ou de la Suisse, poten­tielle­ment vers un Etat ne présen­tant pas un niveau de pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles com­pa­ra­ble à celui pré­valant en Suisse ou dans l’Espace Economique Européen, à moins qu’il en soit prévu autrement dans cette Poli­tique de con­fi­den­tial­ité, nous nous enga­geons à con­clure un accord avec le tiers four­nisseur de ser­vices afin d’assurer un niveau de pro­tec­tion adéquat de vos Don­nées personnelles

9.2. A ce jour, nous trans­férons notam­ment vos Don­nées per­son­nelles, à savoir votre nom, prénom, et coor­don­nées (à savoir votre adresse, numéro de télé­phone et adresse de mes­sagerie élec­tron­ique) à Automat­tic Inc. (Word­Press) basée aux Etats-Unis. Nous pré­cisons qu’afin d’assurer un niveau de pro­tec­tion de vos Don­nées per­son­nelles com­pa­ra­ble à celui pré­valant en Suisse, nous avons mis en place des claus­es con­tractuelles types pour le trans­fert des don­nées à car­ac­tère per­son­nel avec les prestataires de ser­vice susmentionnés.

9.3. Nous pré­cisons que nous n’avons aucun con­trôle sur les Don­nées per­son­nelles que vous trans­met­tez à SmartRe­cruiters et à Indeed, basées aux Etats-Unis, afin de répon­dre à nos offres d’emploi. Les infor­ma­tions que vous leur com­mu­niquez seront soumis­es à la poli­tique de con­fi­den­tial­ité de l’entité concernée.

10. Protection de vos données personnelles et notification d’une violation de données personnelles

10.1. Nous nous enga­geons à met­tre en œuvre tous les moyens com­mer­ciale­ment raisonnables afin de prévenir toute expo­si­tion ou divul­ga­tion de vos Don­nées per­son­nelles. En par­ti­c­uli­er, nous implé­men­tons et main­tenons des mesures (y com­pris admin­is­tra­tives, physiques et tech­niques) afin de gér­er les cas de divul­ga­tions ou d’expositions non autorisées de vos Don­nées personnelles.

10.2. Dans l’hypothèse d’une vio­la­tion avérée ou sus­pec­tée de Don­nées per­son­nelles, nous nous enga­geons à (i) met­tre en œuvre nos meilleurs efforts pour vous en avis­er sans délai, lorsque cela est tech­nique­ment réal­is­able et à (ii) coopér­er avec vous pour inves­tiguer et résoudre la vio­la­tion en cause, y com­pris, et sans que cette liste soit exhaus­tive, en vous four­nissant une assis­tance raisonnable dans la noti­fi­ca­tion du cas aux tiers lésés. Nous nous enga­geons à vous don­ner accès, sans délai et dans la lim­ite d’une requête raisonnable, à nos dossiers relat­ifs à la vio­la­tion de vos Don­nées per­son­nelles, à con­di­tion toute­fois que cela ne vous donne pas accès à des dossiers qui appar­tiendraient à d’autres util­isa­teurs ou qui pour­raient com­pro­met­tre leur sécurité.

10.3. Dans l’hypothèse d’une vio­la­tion avérée ou sus­pec­tée de Don­nées per­son­nelles, nous nous enga­geons à noti­fi­er le cas à l’autorité com­pé­tente au regard du droit applic­a­ble.  

11. Gestion de vos données personnelles (vos droits)

11.1. Droit d’accès, à la mise à jour et à l’effacement des Don­nées per­son­nelles vous con­cer­nant : Dans la mesure du pos­si­ble, vous pou­vez accéder, met­tre à jour ou requérir l’effacement de vos Don­nées per­son­nelles en nous con­tac­tant par l’intermédiaire du For­mu­laire de contact.

11.2. Droit de rec­ti­fi­ca­tion : Vous avez le droit d’obtenir la rec­ti­fi­ca­tion des Don­nées per­son­nelles vous con­cer­nant si celles-ci sont inex­actes ou incomplètes.

11.3. Droit d’opposition : Dans les lim­ites de la loi, vous avez le droit de vous oppos­er au traite­ment de vos Don­nées personnelles.

11.4. Droit à la lim­i­ta­tion du traite­ment : Dans les lim­ites de la loi, vous avez le droit d’obtenir une lim­i­ta­tion du traite­ment de vos Don­nées personnelles.

11.5. Droit à la porta­bil­ité des don­nées per­son­nelles : Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos Don­nées per­son­nelles dans un for­mat struc­turé, couram­ment util­isé et lis­i­ble par machine.

11.6. Droit au retrait du con­sen­te­ment : Dans les lim­ites de la loi, vous avez le droit de retir­er votre con­sen­te­ment à tout moment lorsque le traite­ment de vos Don­nées per­son­nelles repose sur celui-ci. Il sied toute­fois de pré­cis­er qu’un tel retrait : (i) ne remet pas en cause la licéité de tout traite­ment réal­isé antérieure­ment audit retrait et basé sur votre con­sen­te­ment ; et (ii) peut avoir pour con­séquence que vous ne serez plus en mesure de faire usage de cer­taines fonc­tion­nal­ités du Site Inter­net ou de nos pages sur les réseaux sociaux.

11.7. Droit de se plain­dre auprès d’une autorité : Vous avez le droit de vous plain­dre auprès de toute autorité com­pé­tente au sujet de la col­lecte et de l’utilisation de vos Don­nées personnelles.

11.8. Nous pou­vons vous deman­der de prou­ver votre iden­tité avant de répon­dre à une requête fondée sur les droits préc­ités ou liée d’une quel­conque autre façon à vos Don­nées personnelles.

12. Conservation de vos données personnelles

12.1. Nous conser­vons les Don­nées per­son­nelles que vous nous trans­met­tez dans la mesure qui est req­uise par l’accès et l’utilisation de notre Site Inter­net et de nos pages disponibles sur les réseaux soci­aux, ain­si que les fonc­tion­nal­ités se trou­vant sur ceux-ci (telles que nos for­mu­laires de con­tact, d’inscription à des évène­ments, et for­mu­laires de dona­tion), de même que dans la mesure qui est req­uise pour nous con­former à nos oblig­a­tions légales (par exem­ple si nous sommes tenus de con­serv­er vos Don­nées per­son­nelles en ver­tu du droit applic­a­ble), pour résoudre un lit­ige ou pour exé­cuter les accords que nous avons con­clus et nos règle­ments internes.

12.2. La durée de con­ser­va­tion des Cook­ies dépend de leur but et est tou­jours la même indépen­dam­ment de la per­son­ne que les Don­nées per­son­nelles concernent.

12.3. Nous nous réser­vons le droit de con­serv­er les don­nées sous une forme déper­son­nal­isée (c’est-à-dire anonyme) ultérieure­ment à la sup­pres­sion de vos Don­nées personnelles.

13. Sécurité de vos Données Personnelles

13.1. Nous accor­dons une grande impor­tance à la sécu­rité de vos Don­nées per­son­nelles. Cepen­dant, aucune méth­ode de com­mu­ni­ca­tion par l’intermédiaire d’Internet ni aucune méth­ode de stock­age élec­tron­ique ne garan­tit une sécu­rité à 100%. En con­séquence, bien que nous nous employions à recourir aux moyens tech­niques et organ­i­sa­tion­nels com­mer­ciale­ment accept­a­bles afin de pro­téger vos Don­nées per­son­nelles, nous ne pou­vons pas garan­tir une sécu­rité absolue de ces dernières.

14. Données personnelles relatives aux enfants

14.1. Nous ne four­nissons pas de ser­vices des­tinés spé­ci­fique­ment aux enfants via notre Site Inter­net et nous ne col­lec­tons pas proac­tive­ment des Don­nées per­son­nelles rel­a­tives à ceux-ci.

15. Modifications de cette Politique de confidentialité

15.1. Nous pou­vons être amenés à mod­i­fi­er cette Poli­tique de con­fi­den­tial­ité à tout moment en pub­liant, sans noti­fi­ca­tion préal­able, une nou­velle ver­sion sur cette page ou sur une page plus pro­fonde. Dans cette hypothèse, vous en serez informé(e) par une noti­fi­ca­tion sur la page d’accueil de notre Site Inter­net. En pour­suiv­ant l’accès ou l’utilisation à notre Site Inter­net ou de nos pages disponibles sur les réseaux soci­aux ultérieure­ment à l’entrée en vigueur de cette mod­i­fi­ca­tion, vous acceptez le traite­ment de vos Don­nées per­son­nelles con­for­mé­ment à la Poli­tique de con­fi­den­tial­ité révisée. Si vous n’acceptez pas ces mod­i­fi­ca­tions, nous vous pri­ons de ne pas faire usage de notre Site Inter­net et de nos pages disponibles sur les réseaux sociaux.

15.2. Nous nous enga­geons à tou­jours traiter vos Don­nées per­son­nelles con­for­mé­ment à la Poli­tique de con­fi­den­tial­ité en vigueur au moment de la col­lecte des­dites données.

15.3. La nou­velle ver­sion de la Poli­tique de con­fi­den­tial­ité entre en vigueur au jour de sa pub­li­ca­tion, le jour men­tion­né en haut de la présente Poli­tique de con­fi­den­tial­ité cor­re­spon­dant à la date d’entrée en vigueur.

16. Divers

16.1. Tout man­que­ment de notre part s’agissant de l’exécution d’une prérog­a­tive ou d’une dis­po­si­tion de cette Poli­tique de con­fi­den­tial­ité ne saurait être inter­prété comme une renon­ci­a­tion à ladite prérog­a­tive ou à la dis­po­si­tion en question.

16.2. Si l’une des dis­po­si­tions de cette Poli­tique de con­fi­den­tial­ité devait être con­sid­érée comme nulle ou inexé­cutable par une autorité judi­ci­aire, les autres dis­po­si­tions de cette Poli­tique de con­fi­den­tial­ité, les autres dis­po­si­tions de cette Poli­tique de con­fi­den­tial­ité ne seront en aucun cas affectées.

17. Question ?

17.1. N’hésitez pas à nous con­tac­ter par l’intermédiaire du for­mu­laire de con­tact si vous deviez avoir une quel­conque ques­tion en lien avec cette Poli­tique de confidentialité.

17.2. Vous pou­vez égale­ment nous con­tac­ter par cour­ri­er postal à l’adresse Fon­da­tion Clair Bois, Route de la Galaise 17, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse.